Gala pour la Terre Sainte 2023

Conditions générales d'utilisation et de vente de Ordre du Saint-Sépulcre

Ce document définit les modalités et conditions dans lesquelles l’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France (ci-après, «l’association») met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.gala-pour-la-terre-sainte.fr (ci après, «le site») et les services qui y sont disponibles, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France est une association selon la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 20 avril 1928 et reconnue d’utilité publique par décret du 29 décembre 1975, paru au Journal Officiel du 4 janvier 1976, et immatriculée au SIREN sous le numéro 421 029 471. Son siège social est situé au 112 ter, avenue de Suffren, 75015 Paris.

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