Gala de Charité digital de l'Ordre du Saint-Sépulcre

Conditions générales d'utilisation et de vente de Ordre du Saint-Sépulcre

Ce document définit les modalités et conditions dans lesquelles l’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France (ci-après, «l’association») met à la disposition de ses utilisateurs le site internet http://www.ordredusaintsepulcre.fr (ci après, «le site») et les services qui y sont disponibles, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’association des Œuvres de l’Ordre Équestre du Saint-Sépulcre en France est une association selon la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de police de Paris le 20 avril 1928 et reconnue d’utilité publique par décret du 29 décembre 1975, paru au Journal Officiel du 4 janvier 1976, et immatriculée au SIREN sous le numéro 421 029 471. Son siège social est situé au 112 ter, avenue de Suffren, 75015 Paris.

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Le site est maintenu pour l’association par un prestataire extérieur à celle-ci. Celui-ci, l’entreprise AssoConnect, est seul responsable de la disponibilité du site et de la permanence de la possibilité d’y accéder.

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